La directive CSRD a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 16 décembre 2022 et est entrée progressivement en application à compter du 1er janvier 2024. Elle vise à harmoniser le reporting de durabilité des entreprises et à améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) publiées BetaAMF.
La France a transposé en droit national la directive CSRD via l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotées | AMF.
Qui est concerné ?
Le déploiement de la CSRD suit un calendrier progressif :
Les grandes entreprises doivent intégrer au sein d'une section distincte de leur rapport de gestion des informations en matière de durabilité conformément aux normes d'information en matière de durabilité (ESRS) adoptées par la Commission européenne CSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprises | Entreprendre.Service-Public.fr.
Les entreprises doivent appliquer 12 normes ESRS couvrant :
La CSRD englobe la pollution et les normes environnementales. Pour les entreprises de certains secteurs d'activités (commercial, conseil), le rapport de durabilité sera fortement influencé par les déplacements domicile-travail et professionnels, mesurés dans le Scope 3 du Bilan Carbone, catégorie 7 CSRD et pollution des entreprises | 1km à pied | Mobilité employeur.
Les chiffres qui interpellent :
En 2019, un actif se déplaçant pour aller au travail émet en moyenne 0,7 tonne d'équivalent CO2 par an pour ses trajets, tous modes de transport confondus. Les trajets domicile-travail en France métropolitaine représentent à eux seuls 13% des émissions de GES des transports, et plus de 25% des émissions des voitures des particuliers Déplacements domicile‑travail : des émissions de gaz à effet de serre très variables selon les territoires - Insee Première - 1975.
Les ¾ des déplacements domicile-travail se font seul en voiture. L'usage individuel de la voiture contribue massivement à la pollution de l'air et au rejet d'émissions nocives, représentant 54% des oxydes d'azote et 15% des particules fines émis en France ADEMEADEME Presse.
Contrairement aux précédentes obligations, la CSRD impose aux entreprises de présenter leurs impacts sur l'air, l'eau et le sol, mais aussi de décrire les actions préventives et correctives, ainsi que la stratégie de transition vers une économie durable ScwBlog-qhse.
Les entreprises doivent notamment :
La comparaison est sans appel. Selon l'ADEME, pour un trajet hebdomadaire moyen de 172 km :
3,7 millions d'actifs sont à moins de 2 kilomètres de leur lieu de travail et 4,5 millions à moins de 5 kilomètres. Pour des trajets de moins de 5 kilomètres, 61% des actifs se déplacent en voiture Déplacements domicile-travail : comment réduire ses émissions ? | Aktio. Le potentiel de report modal est donc considérable.
Si vous souhaitez dimensionner votre futur parking vélo, utilisez notre calculatrice en ligne qui estime le nombre de places optimales selon votre espace disponible.
Selon la FUB (2024), 62% des cyclistes urbains citent le manque de stationnements comme principal frein à l'usage quotidien du vélo Enquête vélo 2025 : Une progression encourageante, mais le stationnement reste le grand oublié. L'absence d'infrastructures sécurisées reste l'un des freins majeurs à la pratique du vélo en entreprise.
Les bénéfices mesurables pour le reporting CSRD :
Installer un parking vélo capacitaire et sécurisé permet de :
Pour découvrir des exemples concrets de réalisations, consultez notre page de références avec des projets en mode avant/après.
Les normes ESRS S1 et S2 comportent des indicateurs relatifs à l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés. La durée des trajets domicile-travail peut être prise en compte comme indicateur qualitatif pour évaluer cet équilibre. Ces normes abordent également la sécurité au travail avec des indicateurs liés à l'accidentologie et la mortalité au travail CSRD et pollution des entreprises | 1km à pied | Mobilité employeur.
Réduction de l'absentéisme :
Pendant 5 ans, un groupe de chercheurs de l'université de Glasgow a analysé le comportement de 260 000 citoyens britanniques. Les scientifiques écossais ont constaté que parmi la population cycliste, les risques de développer un cancer étaient réduits de 45%, ceux d'être atteint d'une maladie cardiovasculaire de 46% et le risque de mourir d'une toute autre maladie de 41% Vélo et santé : pédaler, c'est la santé !.
Une étude menée en Finlande sur 28 485 employés municipaux a révélé que les employés qui ont un mode de déplacement actif de plus de 35 km/semaine ont entre 8 et 12% de risque en moins d'être absents une journée pour cause de maladie. Ils ont même 18% de risque en moins d'être absents sur de longues périodes de maladies (≥ 10 jours) Transition VéloCleanrider.
Une étude menée aux Pays-Bas en 2010 a démontré que pédaler pour aller travailler réduirait de 15% le nombre d'arrêts maladie sur un an Venir au travail à vélo : pourquoi les entreprises devraient encourager leurs salariés.
Ces données concrètes peuvent être intégrées dans le volet social du reporting CSRD, démontrant l'impact positif sur la santé et le bien-être des collaborateurs.
Pour approfondir ce sujet, consultez notre article sur pourquoi venir au travail à vélo réduit les arrêts maladie.
Depuis le 1er janvier 2020, la loi LOM impose aux entreprises de plus de 50 salariés sur un même site dans une agglomération de plus de 100 000 habitants d'élaborer un Plan de Mobilité Employeur (PDMe) et d'intégrer un volet mobilité au sein de leurs Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) Calcul CEEOMNEGY.
Ce plan doit inclure :
L'installation d'infrastructures de stationnement vélo figure parmi les actions les plus structurantes d'un PDMe. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur les obligations des entreprises en matière de parking vélo.
Le montant du forfait mobilités durables pour l'année 2024 est de 700 euros par an et par salarié en France métropolitaine, exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Il peut atteindre 800 euros en cas de cumul avec les frais de transports en commun Cosmo ConnectedUrssaf.
En vertu de la loi de finances pour 2024, le montant maximum de l'avantage fiscal et social accordé a été porté à 900 euros par salarié et par an dans le secteur privé en cas de cumul avec la participation obligatoire de l'employeur à l'abonnement aux transports publics. À partir du 1er janvier 2025, ce montant de 900 euros s'appliquera dans toute la France Forfait mobilités durables 2025 : conditions, montant, demande, versement.
Ce dispositif complète parfaitement l'installation de stationnements vélo sécurisés en créant une double incitation : matérielle (infrastructure) et financière (prise en charge). Découvrez tous les détails dans notre article sur le forfait mobilité durable comme levier stratégique.
Le décret de loi relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, entré en vigueur le 26 décembre 2022, impose de nouvelles obligations en matière de création de stationnement vélo. Pour les services publics, le législateur a fixé un seuil minimal d'emplacements correspondant à 15% de l'effectif total des agents et 15% de celui des usagers dans les bâtiments neufs, 10% de l'effectif total des agents et 10% de celui des usagers lorsque des travaux sont entrepris sur le parc de stationnement automobile annexe Espaces et sites publics : les enjeux liés au stationnement pour les vélos.
Avant d'engager des travaux, un diagnostic précis s'impose :
Cette phase de diagnostic peut être intégrée dans votre Plan de Mobilité Employeur ou réalisée de manière autonome.
Un parking vélo efficace doit répondre à plusieurs critères essentiels :
Capacité suffisante : anticiper la croissance de la pratique vélo (facteur 2 à 3 sur 3-5 ans selon les retours d'expérience)
Sécurisation optimale :
Accessibilité :
Protection :
Services complémentaires :
Pour vous faire accompagner dans la conception de votre projet, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous. Nous réalisons gratuitement le dessin et le chiffrage de votre parking vélo.
La mise à disposition d'infrastructures doit s'accompagner d'une communication active :
Pour découvrir comment éviter les erreurs les plus fréquentes, consultez notre article sur les 5 erreurs courantes dans l'aménagement des parkings vélos.
Pour alimenter votre reporting CSRD, vous devez mettre en place des outils de mesure :
Comptage des utilisateurs :
Estimation des km parcourus :
Calcul des émissions évitées :
Ces données doivent être intégrées dans plusieurs sections de votre rapport :
ESRS E1 (Changement climatique) :
ESRS E2 (Pollution) :
ESRS S1 (Personnel de l'entreprise) :
ESRS G1 (Gouvernance) :
La directive CSRD ne se contente pas d'imposer un reporting sur les émissions liées aux trajets domicile-travail. Elle crée une obligation de résultat sur la décarbonation de ces déplacements. Les entreprises devront prouver qu'elles ont mis en place des mesures concrètes pour réduire ces émissions.
Parmi ces mesures, l'installation de stationnements vélos sécurisés est une solution :
Toute entreprise soumise à la CSRD devra, pour prouver sa conformité et améliorer son scoring ESG, mettre en œuvre des actions favorisant la mobilité active. La construction de parkings vélos en est une traduction directe et vérifiable.
Au-delà de la simple conformité réglementaire, c'est une opportunité de :
Programme Alvéole Plus terminé : Attention, le programme Alvéole Plus qui finançait les parkings vélo est terminé. Nos services sont désormais payants mais très abordables. N'hésitez pas à nous consulter pour un devis gratuit.
Pour aller plus loin :
Sources principales :