La France a enregistré près de 3 milliards de trajets cyclables en 2024 selon les données du ministère chargé des Transports, témoignant d'un engouement sans précédent pour ce mode de transport. Cette progression s'inscrit dans une dynamique européenne où la mobilité active devient un levier stratégique de décarbonation.
L'insécurité du stationnement constitue le premier obstacle à la pratique du vélo. D'après l'étude de référence de l'Académie des Mobilités Actives (ADMA) publiée en avril 2023, plus de 400 000 vélos sont volés chaque année selon la FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette), avec des conséquences dramatiques :
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 et le décret du 25 juin 2022 ont considérablement étendu les obligations de stationnement vélo. Ces textes s'inscrivent dans la continuité de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), qui impose aux États membres d'encourager les infrastructures de mobilité durable.
La réglementation s'applique à quatre catégories principales de bâtiments :
Les obligations s'activent dans trois situations distinctes :
Pour les logements neufs (CCH R.113-11 à R.113-16, Arrêté du 30 juin 2022) :
Pour les logements construit aprés 2011 (loi Grenelle 2) :
D'autres textes législatifs ont suivi, tels que la loi Alur de 2014, la loi ELAN de 2019, la loi pour les mobilités fin 2019, et plus récemment, un décret publié en juin 2022. Tous ces textes ont considérablement réglementé la construction et la planification d'espaces pour vélos dans les bâtiments neufs, allant jusqu'à imposer des normes strictes, notamment en ce qui concerne les dimensions, la sécurité contre le vol, et autres aspects."
Pour les immeubles anciens avec places de stationnement automobile :
L'article 24-5 de la loi du 10 juillet 1965 (modifié par la loi Climat et Résilience, 2021) stipule clairement :
« Lorsque l'immeuble est pourvu de places de stationnement destinées aux voitures automobiles, l'assemblée générale doit se prononcer sur les travaux destinés à permettre l'accès aux locaux à usage de vélos ou à aménager des aires de stationnement sécurisées pour les vélos. » (Source : Légifrance)
Cette obligation de discussion en assemblée générale, en vigueur depuis 2017, impose aux syndics d'inscrire cette question à l'ordre du jour avec présentation de devis détaillés. Par ailleurs il est également nécessaire de réaliser une étude d'aménagement de parking vélo dés lors que la copropriété comprend 10 places de stationnement automobile et qu'elle entreprend des travaux supérieurs à 2% de la valeur du bien.
Nouvelles constructions (CCH R.113-17) :
Bâtiments existants - Obligation au 1er janvier 2027 :Cette échéance cruciale concerne tous les bâtiments non résidentiels disposant de plus de 20 places de stationnement voiture. Les infrastructures devront inclure :
Administrations publiques (CCH R.113-19) :
Centres commerciaux (CCH R.113-18) :
Chaque emplacement vélo doit respecter des standards précis :
Les infrastructures comportent des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Cette exigence technique exclut les simples barres au sol et impose des équipements conformes aux normes antivol.
Les locaux vélos doivent être :
Pour optimiser votre aménagement, utilisez notre calculatrice de places vélo qui vous permettra d'estimer précisément le nombre d'emplacements réalisables sur votre espace.
La création d'un local vélo implique généralement :
Pour convaincre votre assemblée générale, consultez notre guide Comment convaincre en assemblée générale de copropriété d'installer des racks à vélo.
1er janvier 2027 : Date butoir pour équipement des bâtiments tertiaires existants de plus de 20 places voiture
Dérogations possibles : Cas géographiques spécifiques (zones portuaires isolées) ou contraintes techniques majeures
Contrôles renforcés : Les autorités préparent un dispositif de vérification de la conformité
L'investissement dans le stationnement vélo devient un levier compétitif majeur :
Le programme Alvéole Plus, qui a financé des centaines de projets de stationnement vélo, s'est achevé en 2024. Cette fin d'aide nationale modifie profondément l'équation économique :
Face à ces nouveaux enjeux, Clap vélo propose un accompagnement complet :
Diagnostic gratuit sur site : Analyse technique et réglementaire de votre projet
Plans de conformité : Conception respectant les normes en vigueur et optimisant l'espace
Chiffrage détaillé : Évaluation précise des coûts d'équipement et d'installation
Conseils juridiques : Accompagnement des procédures en copropriété
Suivi de réalisation : Pilotage jusqu'à la mise en service
Découvrez nos réalisations dans notre galerie références projets avant/après.
Techniques :
Juridiques et administratives :
Gestion et usage :
Pour éviter ces écueils, consultez notre article 5 erreurs courantes dans l'aménagement des parkings vélos et comment les éviter.
Les prochaines évolutions réglementaires s'orientent vers :
Les gestionnaires visionnaires anticipent ces évolutions en :
La réglementation 2025 du stationnement vélo marque une rupture majeure dans la gestion patrimoniale. Entre obligations renforcées, échéances imminentes et fin des aides nationales, les gestionnaires doivent anticiper leurs investissements tout en optimisant leurs coûts.
L'enjeu dépasse la simple conformité réglementaire : il s'agit de transformer une contrainte légale en avantage stratégique, en créant des infrastructures attractives qui valorisent le patrimoine et améliorent la qualité de vie des occupants.
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Ressources utiles :
Pour aller plus loin :