Quelle est la réglementation concernant le stationnement des vélos ? Guide complet 2025

Pourquoi une réglementation sur le stationnement des vélos ?

L’essor du vélo comme mode de déplacement quotidien impose de repenser l’espace urbain. Un stationnement vélo sécurisé et accessible est un levier essentiel pour encourager la pratique cyclable et lutter contre le vol. La loi vise à harmoniser et renforcer les exigences en matière de stationnement des vélos dans différents types de bâtiments, qu’ils soient résidentiels, professionnels ou accueillant du public.

Champ d’application de la réglementation

La réglementation sur le stationnement des vélos concerne quatre grandes catégories de bâtiments :

• Ensembles d’habitations (bâtiments d’habitation collectifs)
• Bâtiments à usage industriel ou tertiaire (lieux de travail)
• Services publics
• Ensembles commerciaux ou établissements cinématographiques

Les obligations s’appliquent :

• Lors de la construction de bâtiments neufs
• Lors de travaux sur le parc de stationnement automobile des bâtiments existants (sous conditions)
• Aux bâtiments tertiaires existants avec un parc de stationnement d’au moins 10 places

Normes et exigences pour le stationnement des vélos

Surface et conception des emplacements vélo

• Surface minimale : chaque emplacement doit offrir au moins 1,5 m² (hors espace de dégagement)
• Infrastructure fixe : l’installation doit permettre de stabiliser le vélo et d’attacher le cadre et au moins une roue
• Localisation : sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du bâtiment

Sécurité et accessibilité

• Sécurisation :
  • Pour les logements, lieux de travail et stationnements agents de service public : porte avec système de fermeture sécurisé
  • Pour les commerces et usagers de service public : présence humaine, vidéosurveillance ou porte sécurisée
• Couverture et éclairage :
  • Couverts, éclairés et clos pour logements, bâtiments industriels/tertiaires, agents de service public et tertiaires existants
  • Couverts et éclairés pour usagers de service public ou clients de commerces

Proximité

• Pour les usagers de service public et clients de commerces ou cinémas : les emplacements vélos doivent être à moins de 50 mètres des entrées principales du bâtiment

Obligations pour les bâtiments neufs

Quand s’appliquent-elles ?

• Pour toute construction dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée après le 25 décembre 2022

Combien d’emplacements vélo prévoir ?

Obligations lors de travaux sur les parcs de stationnement existants

Quand installer un stationnement vélo sécurisé ?

• Si le parc de stationnement annexe à un bâtiment existant compte au moins 10 places voitures
• Si le coût total prévisionnel des travaux représente au moins 2 % de la valeur du bâtiment

Combien d’emplacements vélo prévoir ?

Cas particulier des bâtiments tertiaires existants

Quand ?

• Dès lors que le bâtiment ou la copropriété dispose d’au moins 10 places de stationnement automobile destinées aux travailleurs

Qui est concerné ?

• Tout propriétaire ou copropriétaire d’un bâtiment avec un parc de stationnement de 10 places ou plus pour les travailleurs

Combien d’emplacements vélo prévoir ?

• 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété)
• Maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire

Dérogations à la réglementation

La loi prévoit des dérogations dans deux cas principaux :

• Aucun espace accessible pour le stationnement vélo depuis l’espace public, sauf si l’accès peut être raisonnablement adapté pour un cycliste en toute sécurité
• Réduction du nombre de places voitures qui empêcherait de respecter les obligations minimales du plan local d’urbanisme

Exigences techniques complémentaires

• Nombre minimal d’emplacements : au moins 2 emplacements par infrastructure de stationnement vélo
• Emplacements extérieurs : doivent être situés à moins de 50 mètres des entrées principales pour les usagers de service public, clients de commerces ou cinémas

Aides et financements pour la création de stationnements vélos

Le programme Alvéole Plus propose des financements et des actions de conseil/formation pour accompagner la création d’espaces de stationnement pour vélos. Ce dispositif facilite la mise en conformité avec la réglementation et encourage le déploiement d’infrastructures adaptées.

Clap vélo se rend sur site pour prendre les mesures des espaces à aménager, dessine les plans et chiffre les projets d'aménagement. Pour me contacter cliquez ici.

Conclusion

La réglementation sur le stationnement des vélos s’inscrit dans une démarche globale de promotion de la mobilité douce et de sécurisation des déplacements cyclistes. Les obligations légales sont précises et concernent aussi bien les logements collectifs, les lieux de travail, les services publics que les espaces commerciaux. Respecter ces normes, c’est non seulement se conformer à la loi, mais aussi participer activement à la transition écologique et à l’amélioration de la qualité de vie urbaine.

Pour aller plus loin, pensez à consulter les textes officiels et à vous rapprocher de programmes d’accompagnement comme Alvéole Plus pour bénéficier de conseils et de financements adaptés à votre projet de stationnement vélo.

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