Les obligations légales 2025 pour les locaux à vélos en copropriété
Cadre réglementaire et nouveautés essentielles
- Immeubles neufs : Depuis la loi Grenelle 2 (2012) intégrée au Code de la Construction (articles R.113-11 à R.113-17), il est obligatoire d’installer un local à vélo dans les immeubles neufs de plus de deux logements disposant d’un parking voitures. La règle : 1 place vélo par logement jusqu’à 2 pièces, 2 places par logement dès 3 pièces, avec un minimum de 2 places au total (Arrêté du 30 juin 2022).
- Immeubles anciens : La loi ALUR (2014) impose d’inscrire la question de la création d’un local à vélo à l’ordre du jour de l’assemblée générale, notamment quand un parking voitures existe. Le vote se fait à majorité absolue (article 24-5 de la loi de 1965). La rénovation d’un parking auto de 10 places ou plus doit impérativement créer un espace vélo s’il n’en existe pas (LOM 2019).
- La loi LOM autorise également des copropriétaires à lancer la création à leurs frais (travaux hors budget commun) si la majorité s’y oppose.
Caractéristiques réglementaires clés
- Accessibilité : Local situé de préférence au rez-de-chaussée avec accès direct aux parties communes principales.
- Circulation : Allées d’au moins 1,20 m de largeur pour manœuvrer aisément les vélos.
- Surface : Minimum 1,5 m2 par logement, hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m.
- Équipement : Espace couvert, éclairé, sol antidérapant durable, systèmes d’attache sécurisés.
- Gestion : Règlement intérieur dédié pour organiser l’utilisation et l’entretien du local à vélo.
Prix et financement : combien coûte un local à vélo en 2025 ?
Estimations des coûts par type d’aménagement
- Aménagement dans un local existant (pose de supports, sécurisation simple) : environ 80 €/place.
- Abri vélo sous auvent ou abri ouvert sécurisé : environ 650 €/place.
- Consigne vélo sécurisée (box individuel fermé) : environ 1200 €/place.
Aides et subventions possibles
- La Ville de Paris finance 50% du coût HT des travaux pour abris vélos sécurisés, jusqu’à 2 000 € par dossier (cumulable selon nombre de places).
- D’autres collectivités territoriales proposent aussi des aides pour encourager la création de stationnements vélo en copropriété.
- Le programme Alvéole Plus (terminé en 2025) apportait un accompagnement gratuit à la conception et au financement, auquel s’ajoutent désormais des services payants professionnels pour optimiser le projet.
Étapes clés pour aménager un local à vélo efficace en copropriété
1. Diagnostic et étude de faisabilité
- Évaluer le nombre de vélos présents et potentiels grâce à des enquêtes auprès des copropriétaires.
- Identifier les espaces sous-utilisés (parkings autos, caves, entrepôts, anciennes loges de gardien).
- Utiliser des outils comme la calculatrice de places vélo Clap vélo pour dimensionner précisément le besoin.
2. Préparation du projet pour l’assemblée générale
- Élaborer un dossier technique avec plans, devis et options adaptées.
- Prévoir un règlement d’utilisation du local à vélo.
- Inscrire la question à l’ordre du jour et accompagner le vote (majorité absolue).
- Informer et convaincre les copropriétaires sur l’impact positif: valorisation immobilière, attractivité, contribution écologique.
3. Réalisation des travaux et mise en service
- Sélectionner un prestataire spécialisé pour la fourniture et l’installation (Cf. article Comment choisir son prestataire pour l'aménagement).
- Installer des supports adaptés (arceaux, racks à étages, consignes sécurisées).
- Installer un système de vidéo-surveillance ou alarmes si possible.
- Mettre à jour le règlement intérieur et communiquer sur les nouvelles règles.
Exemple concret : une copropriété parisienne double ses places vélo en 2025
À Paris, une copropriété de 124 logements a réussi à passer de 70 places vélo en vrac à 140 places bien organisées. Grâce à un accompagnement spécifique et une réflexion globale sur la mobilité durable, ils ont optimisé plusieurs localisations (rez-de-chaussée, sous-sols, entresols) avec :
- Racks sécurisés faciles d’accès,
- Vidéosurveillance,
- Gestion différenciée selon usages (quotidiens, occasionnels),
- Règlement d’usage intégré au règlement de copropriété.
Le vote a été adopté à la majorité simple (55%), validant ainsi une rénovation qui valorise leur patrimoine et répond à une demande croissante.
Pour aller plus loin
- 1 Français sur 4 fait du vélo : il est urgent de construire des parkings ! Lire l'article
- Comment convaincre sa copropriété d’installer des racks à vélo ? Lire l'article
- Comment choisir son prestataire pour l'aménagement de son parking vélo ? Lire l'article
Conclusion
Dans un contexte où la mobilité douce est au cœur des enjeux urbains et environnementaux, aménager un local à vélo en copropriété est devenu une nécessité incontournable. Cette démarche sécurise les vélos, valorise le patrimoine et répond aux attentes croissantes des habitants.
Quelles sont les plus grandes difficultés rencontrées dans vos copropriétés pour ce type d’aménagement ? Quel est votre retour d’expérience ? N’hésitez pas à partager vos questions !
