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Oui. Un locataire utilise les parties communes de l'immeuble à la place du copropriétaire qui lui loue son logement, et le local vélo en fait partie. Dans les copropriétés que j'accompagne, les locaux vélos sont ouverts aux locataires comme aux propriétaires occupants.
La vraie question arrive quand le local est trop petit. Je l'ai entendue plusieurs fois : faute de pouvoir créer assez de places, certains copropriétaires proposent d'en limiter l'accès, parfois aux seuls propriétaires. C'est une mauvaise réponse à un vrai problème. Voici pourquoi, et ce qu'on peut faire à la place.
En principe, oui. Le bail donne au locataire la jouissance du logement et des parties communes de l'immeuble. Il ne détient pas plus de droits que son bailleur, mais pas moins non plus : si le copropriétaire a accès au local vélo, son locataire aussi.
Le locataire doit en revanche respecter le règlement de copropriété et le règlement intérieur du local, s'il en existe un. C'est au bailleur de les lui transmettre.
Dans les faits, ce sont rarement les locataires qui me contactent : ce sont les propriétaires bailleurs, souvent parce que leur locataire se plaint de ne pas trouver de place, ou parce qu'un local vélo est un argument pour louer.
C'est fragile. Certaines copropriétés le font, notamment quand l'immeuble compte beaucoup de colocations. Mais une règle qui écarte une catégorie d'occupants plutôt que d'organiser l'usage des places expose à une contestation, en particulier de la part des bailleurs dont le locataire est privé d'un équipement commun.
Si votre copropriété envisage une restriction, faites-la voter en assemblée générale, écrivez-la dans le règlement intérieur du local et demandez l'avis d'un avocat avant. Sur les règles qui s'appliquent au local vélo, vous pouvez lire les conseils de Maître Naudin, avocat en droit immobilier.
Mon conseil : ne raisonnez pas « propriétaires contre locataires », raisonnez « logements ». Un local vélo est un équipement de l'immeuble. Il sert à ceux qui y habitent.
1. Une place par logement, avant la deuxième. Tant que chaque logement qui en a besoin n'a pas une place, personne n'en a deux. C'est simple à expliquer et difficile à contester.
2. Un badge ou une clé par logement inscrit. On s'inscrit auprès du syndic ou du conseil syndical, on reçoit un accès, et l'on sait qui utilise le local. Quand un occupant déménage, l'accès est rendu.
3. Une liste d'attente. Quand le local est plein, les nouvelles demandes attendent la prochaine place libre, dans l'ordre d'arrivée.
4. Le ménage des vélos abandonnés. Dans beaucoup de locaux « pleins », une partie des vélos ne roule plus. Avant de restreindre l'accès, faites le tri : je l'explique dans comment faire retirer les vélos de sa copropriété.
5. Un règlement intérieur affiché. Qui peut entrer, comment obtenir un accès, combien de vélos par logement, ce qui se passe pour un vélo abandonné : tout est écrit et affiché dans le local.
C'est souvent la meilleure option, et la moins conflictuelle. Dans un local mal organisé, il est fréquent de pouvoir accueillir nettement plus de vélos sur la même surface, avec des racks à deux niveaux ou des supports verticaux, et une circulation mieux pensée.
Avant de voter une restriction d'accès, je conseille de vérifier ce que votre local peut réellement contenir. Ma calculatrice gratuite vous donne une capacité et un coût prévisionnel à partir des dimensions de votre local, par email.
Si le local reste trop petit, d'autres espaces peuvent compléter : une cour, une cave, ou quelques places de parking transformées. J'en parle dans transformer des places de voiture en stationnement vélo.
Non, pas de place réservée. Le locataire a accès au local vélo dans les mêmes conditions que les autres occupants, selon le règlement de l'immeuble.
Il ne vote pas en assemblée générale. Il peut en revanche demander à son bailleur de porter la question à l'ordre du jour.
La copropriété, en assemblée générale, et le règlement intérieur du local. Le syndic les fait appliquer.
