Un local vélo partagé par seulement quelques copropriétaires ne résout pas le problème de fond : la rareté de l’espace collectif.
👉 Pour approfondir ce sujet, voir notre analyse : 5 erreurs courantes dans l’aménagement des parkings vélos et comment les éviter.
Juridiquement, l’espace reste une partie commune. Pourtant, seuls les copropriétaires financeurs en bénéficient. Cela revient à une appropriation partielle qui :
Selon Maître Naudin, avocat spécialisé en droit immobilier (2023), cette disposition est « un terrain propice aux litiges, car elle fragilise la cohésion autour de l’usage des communs ».
Un parking vélo en accès libre attire des usagers non concernés :
À long terme, cela décrédibilise le projet et fragilise la gestion collective, surtout lorsqu’aucun règlement intérieur strict n’a été adopté.
👉 À lire : À quoi sert le règlement intérieur des espaces vélos en copropriété ?.
L’expérience montre que dans les projets financés par un petit groupe, des divergences apparaissent très vite :
👉 Lire également : Peut-on attribuer les places d’un parking vélo en copropriété ?.
Lorsqu’un copropriétaire ayant participé au financement revend son bien, le nouvel acquéreur devient copropriétaire des communs au même titre que les autres. Se pose alors la question : a-t-il accès au local vélo sans avoir contribué ?
Cette contradiction engendre :
Une famille avec cinq vélos n’a pas le même besoin qu’un copropriétaire seul. Pourtant, la loi ne prévoit aucun mécanisme de proportionnalité.
Cela revient à instaurer une injustice fonctionnelle :
Le texte de loi (art. 54 de la LOM) n’impose aucune obligation de règlement intérieur ni mécanisme de suivi. Ce vide crée un environnement juridique fragile, où le syndic et le conseil syndical se retrouvent démunis pour :
👉 Pour comprendre en détail les obligations légales en copropriété, voir : Les obligations des copropriétés en matière de construction de places de parking vélo.
Plutôt que de laisser quelques copropriétaires financer seuls un parking vélo au risque de créer des fractures durables, il est préférable d’adopter une démarche collective.
La loi LOM avait pour ambition louable de favoriser le vélo au quotidien. Mais en autorisant les copropriétaires cyclistes à financer seuls leur parking vélo dans les parties communes, elle introduit une source de conflits plutôt qu’une solution collective.
Les écueils sont nombreux : privatisation déguisée des communs, inégalités entre copropriétaires, risques de squat, gestion compliquée lors des ventes, et déséquilibres financiers dans l’usage.
La véritable réponse passe par une conception partagée et professionnelle des espaces vélo, intégrée à la gestion globale de la copropriété.
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