La taxe d’aménagement est un impôt local institué par l’État en 2012, dû lors de la réalisation de certains travaux de construction, de reconstruction ou d’aménagement. Elle s’applique dès qu’un projet nécessite une autorisation d’urbanisme : déclaration préalable ou permis de construire. Pour déterminer si vous avez besoin d'un permis de construire ou une demande préalable cliquez ici.
Cette taxe est composée de trois parts :
Source officielle : Ministère de la Transition écologique – taxe d’aménagement
Oui, un abri vélo peut être concerné par la taxe d’aménagement s’il remplit certaines conditions. Ce sont essentiellement :
Ainsi, l’aménagement d’un abri sécurisé ou fermé, avec un toit et des parois fixes, est bien souvent considéré comme une surface taxable au sens de la taxe d’aménagement.
Les seuils de déclaration sont les suivants :
👉 La surface taxable est la surface de plancher dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. Cela concerne donc surtout les abris fermés ou semi-fermés, en dur ou avec une structure fixe.
Source : Service-public.fr – Taxe d’aménagement
Le calcul de la taxe d’aménagement repose sur une formule relativement simple :
Surface taxable (m²) × Valeur forfaitaire × Taux en vigueur
Voici les éléments pris en compte :
📌 Exemple : pour un abri de 10 m² à Lyon (taux global estimé à 4 %), la taxe s’élèverait à :
10 × 1 038 € × 0,04 = 415,20 €
Source : Actualisation des valeurs – Service-public.fr
Certaines situations peuvent permettre d’éviter ou de réduire cette taxe.
Les communes et départements peuvent décider, via une délibération, d’exonérer certains types de constructions. Cela peut inclure les abris vélos, notamment s’ils sont réalisés dans une logique de développement durable ou de mobilité douce.
👉 Il est donc essentiel de consulter la mairie concernée pour savoir si une exonération est prévue pour les projets d’aménagement de stationnements vélo.
Source : Droit-Finances - Taxe d’aménagement et abris de jardin
Les abris vélos de type « léger » (structures démontables, auvents ouverts, abris sans murs fixes) peuvent échapper à la surface taxable si :
💡 Pour une déclaration préalable ou un permis, le formulaire Cerfa est à déposer à la mairie. La taxe est ensuite calculée automatiquement par les services fiscaux.
Source : Service-public – Demandes d’urbanisme
La Direction départementale des territoires (DDT) ou les services de l’urbanisme instruisent les demandes. Ensuite :
🚨 Ne pas payer la taxe peut entraîner des pénalités.
Le programme Alvéole Plus, porté par la FUB, finance jusqu’à 50 % des projets d’abris vélos. Mais attention :
💡 Dans votre rôle de conseillère, tu peux aider tes client·es à intégrer cette ligne budgétaire s’il y a lieu.
Source : FUB – Alvéole Plus
La taxe d’aménagement est une réalité à anticiper dans les projets d’abris vélo, surtout dans les projets sécurisés, fermés ou de grande surface. Bien que son application dépende de la surface, du type de structure et de la réglementation locale, elle peut représenter un coût significatif. C’est pourquoi il est essentiel d’en tenir compte dans le budget, en parallèle de la subvention Alvéole Plus, qui, elle, ne couvre pas cet impôt.