Oui, la TVA à taux réduit de 10% concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien dans les copropriétés de plus de 2 ans conformément à l'article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI).
Oui, pour bénéficier du taux réduit de TVA, les travaux ne doivent ni impacter le gros œuvre ni le second œuvre du bâtiment. Il est crucial de veiller à ce que les rénovations respectent ces critères pour profiter du taux réduit de TVA.
Oui, pour bénéficier du taux réduit, l'acheteur doit remettre un formulaire CERFA spécifique à son fournisseur. Ce document, dûment rempli, est un élément clé pour attester de l'éligibilité des travaux au taux réduit de TVA. Il est fortement recommandé de se procurer ce formulaire auprès de l'administration fiscale ou en ligne sur leur site officiel pour éviter toute complication ultérieure.
En agissant avec diligence et en se faisant accompagner par des professionnels du domaine, les propriétaires peuvent tirer pleinement parti de cette mesure fiscale avantageuse tout en assurant la conformité légale de leurs travaux de rénovation.
Non, les frais de main-d’œuvre, de déplacement et de gestion ne sont pas éligibles au taux réduit de TVA. Lorsqu’un doute subsiste sur la nature des travaux, il est préférable de consulter le fournisseur et/ou l'administration fiscale.
En outre, la communication et la collaboration avec le fournisseur deviennent des étapes cruciales dans le processus de bénéfice de la TVA à taux réduit. Il est recommandé de discuter en détail des aspects spécifiques des travaux prévus, de fournir toutes les informations nécessaires au fournisseur et de s'assurer qu'il est pleinement conscient des exigences pour bénéficier du taux réduit de TVA.
Pour garantir une expérience optimale dans la rénovation des locaux à vélos au sein des copropriétés, Clap Vélo propose un accompagnement sur mesure. En tant que professionnel spécialisée sur ces sujets, je me déplace directement dans les copropriétés pour prendre en compte toutes les mesures et contraintes des espaces à aménager. L'objectif est de concevoir et chiffrer plusieurs scénarios d'aménagement, offrant ainsi une vision complète des possibilités.
L'engagement de Clap Vélo envers les copropriétés va au-delà de la simple prestation. Mes services sont entièrement gratuits pour les copropriétés, grâce à une prise en charge intégrale par le programme de subventions Alvéole+. Ces aides permet d'offrir aux copropriétés des solutions d'aménagement vélo sans avance de frais et sans engagement financier.
Pour bénéficier de cet accompagnement personnalisé, il suffit de suivre une démarche simple et rapide. Les copropriétés intéressées peuvent s'inscrire sur app.alveoleplus.fr et choisir Clap Vélo comme prestataire. Cette démarche ne prend que deux minutes.
En optant pour Clap Vélo et en allant jusqu'au bout de leur projet d'aménagement, les copropriétés bénéficient d'une aide financière significative. En effet, elles peuvent prétendre à un cofinancement de 50% sur le montant total des travaux d'aménagement. Cette opportunité financière vise à encourager les copropriétés à concrétiser leurs projets de stationnement vélo dans le cadre du programme Alvéole+.
En conclusion, non seulement en faisant appel à Clap vélo vous pouvez obtenir gratuitement, sans avance de frais et sans aucun engagement un projet sérieux pour aménager vos espaces de stationnement vélo, mais en plus vous pouvez récupérer 50% de prime sur le montant total des travaux et en plus bénéficier d’une TVA à 10% !
Il est donc grand temps pour vous d’enclencher le projet “local vélo” dans votre copopriété. En effet c’est l’occasion ou jamais, la subvention Alvéole+ se termine en novembre 2024 !