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La TVA à taux réduit de 10% s’applique aux travaux d’amélioration, transformation, aménagement, ou entretien des locaux à vélos dans les copropriétés datant de plus de deux ans. Cette règle s’inscrit dans le cadre général des rénovations réalisées sur des bâtiments à usage d’habitation achevés depuis au moins deux ans.
Pour bénéficier de ce taux, le client doit certifier que les conditions sont remplies : autrefois au moyen d'une attestation (formulaire CERFA), et depuis 2025 par une mention portée sur le devis ou la facture. Cette formalité engage la responsabilité du client sur l'éligibilité des travaux.
Elle est essentielle pour éviter le risque de requalification de la TVA à un taux normal.
Attention, certains coûts ne sont pas couverts par cette TVA réduite, notamment :
Je propose un accompagnement personnalisé aux copropriétés souhaitant aménager ou rénover leurs locaux vélo. Il inclut la visite sur place, la prise en compte des contraintes physiques, et la réalisation de plusieurs scénarios d’aménagement chiffrés et adaptés.
Depuis la fin du programme Alvéole Plus (2022-2025), j'accompagne les copropriétés sur des bases payantes : voir mes tarifs.
Avec le taux réduit de TVA à 10 %, c'est le bon moment pour moderniser vos espaces de stationnement vélo. Un projet bien conduit :
Pour un diagnostic personnalisé, prenez rendez-vous avec moi.