La TVA à taux réduit de 10% s’applique aux travaux d’amélioration, transformation, aménagement, ou entretien des locaux à vélos dans les copropriétés datant de plus de deux ans. Cette règle s’inscrit dans le cadre général des rénovations réalisées sur des bâtiments à usage d’habitation achevés depuis au moins deux ans.
Pour bénéficier de ce taux avantageux, il est obligatoire de fournir au fournisseur une attestation spécifique (formulaire CERFA n°1301-SD ou équivalent actualisé). Ce document engage la responsabilité du client sur l’éligibilité des travaux.
Depuis 2025, la mention claire sur le devis et la facture certifiant que le local est à usage d’habitation et que les travaux respectent les critères d’éligibilité est indispensable. Cette formalité est essentielle pour éviter le risque de requalification de la TVA à un taux normal.
Attention, certains coûts ne sont pas couverts par cette TVA réduite, notamment :
Clap Vélo propose un accompagnement personnalisé pour les copropriétés souhaitant aménager ou rénover leurs locaux vélo. Ce service inclut la visite sur place, la prise en compte des contraintes physiques, et la réalisation de plusieurs scénarios d’aménagement chiffrés et adaptés.
Depuis la fin officielle du programme Alvéole Plus en novembre 2024 pour les aides financières directes, Clap Vélo continue d’accompagner les copropriétés sur des bases payantes. Cependant, pour des projets encore inscrits dans ce cadre avant la fin, les services bénéficiaient d’une prise en charge gratuite grâce à la subvention Alvéole+, avec un cofinancement pouvant atteindre 50% des travaux d’aménagement.
Avec la combine du taux réduit de TVA à 10% et des aides financières comme celles portées par Alvéole+ (quand encore disponibles), c’est le moment idéal pour moderniser vos espaces de stationnement vélos. Un projet bien conduit :
Pour bénéficier d’un diagnostic personnalisé et d’une expertise experte, n’hésitez pas à contacter Clap Vélo via son formulaire en ligne.