Non, si le règlement de copropriété n'autorise pas explicitement le stationnement des vélos dans la cour, le syndic est effectivement en droit de les faire retirer, les considérant comme des encombrants. Pour garantir le droit de stationnement des vélos dans la cour, il est nécessaire de faire inscrire en assemblée générale une tolérance spécifique à cet effet ou de créer un équipement dédié. Retrouvez dans mon interview avec Maitre Naudin tous ses conseils sur les démarches à entreprendre dans de telles situations.
Pour éviter tout conflit avec le syndic et le reste des copropriétaires, il est essentiel de présenter un projet détaillé et de préférence le faire valider en amont de l'assemblée générale. Quelles mesures peuvent être mises en place pour limiter les nuisances et maximiser l'efficacité de l'aménagement ? Proposer un règlement intérieur par exemple peut être une excellente initiative pour démontrer votre bonne foi et votre engagement à ne pas engendrer de nuisance si le reste de la copropriété accepte que vous stationniez votre vélo dans les parties communes.
Si la copropriété décide de créer un nouvel équipement ou un nouvel espace collectif dédié aux vélos, cela implique des changements dans le règlement de copropriété car ce dernier doit refléter exactement le plan et la destination de tous les espaces de la copropriété. Cela a en effet des incidences notamment sur la répartition des charges entre copropriétaires.
S'il s'agit d'une simple tolérance, cela ne change rien au règlement de copropriété.
Pour ces bâtiments anciens, le législateur a opté pour une approche incitative plutôt que coercitive sur le sujet des places de parking vélo. Ainsi, les copropriétaires sont encouragés à discuter annuellement en assemblée générale de la possibilité de créer des espaces de stationnement pour les vélos, après avoir obtenu des devis. De plus, une mesure récente exige que la rénovation d'un parking de plus de 10 places de stationnement de véhicules soit accompagnée de la création d'un espace pour les vélos, si un tel espace n'existe pas déjà.
Clap vélo dessine et chiffre des projets de parkings vélo pour des copropriétés. Ces services sont gratuits car pris en charge par le programme CEE Alvéole+ porté la Fédération des Usagers de la Bicyclette. Si la copropriété réalise le parking, elle peut même bénéficier d'une prime de financement correspondant à 50% de la valeur du chantier. N'hésitez pas à transmettre mes coordonnées à votre syndic afin que nous en discutions.
Lorsque la rue demeure la seule option de stationnement pour les vélos, il vous reste toujours la possibilité de les stationner en voirie, dans des parkings privés via des entreprises comme 12.5 ou des parkings sécurisés de la collectivité type Véligo en Île-de-France. Si aucune de ces options n'est envisageable, alors il ne vous reste plus qu'à adresser un courrier à votre mairie pour pointer du doigt le manque d'infrastructures vélos à proximité de chez vous et la nécessité d'en créer.
En conclusion, la question du stationnement des vélos en copropriété est souvent complexe et nécessite une approche proactive et concertée. Bien que le syndic puisse être en droit de retirer les vélos s'ils ne sont pas autorisés par le règlement de copropriété, il existe des démarches que les résidents peuvent entreprendre pour obtenir une tolérance spécifique en assemblée générale. Proposer un projet détaillé, élaborer un règlement intérieur et garantir la répartition équitable des charges sont des étapes cruciales pour maximiser les chances de succès.
Pour les copropriétés anciennes, les résidents peuvent également encourager la discussion annuelle en assemblée générale sur la création d'espaces de stationnement pour les vélos, conformément à la réglementation en vigueur. De plus, des initiatives telles que le programme Alvéole+ offrent une opportunité de financement et de soutien pour la réalisation de parkings vélo au sein de la copropriété.
En cas de refus de la copropriété d'agir, les résidents peuvent explorer d'autres options telles que le stationnement en voirie ou dans des parkings privés, tout en signalant le besoin d'infrastructures vélos à leur mairie locale. La mobilisation citoyenne peut également jouer un rôle crucial dans la sensibilisation des autorités municipales à l'importance de développer des solutions adaptées pour promouvoir la pratique du vélo dans la ville.
En définitive, en combinant des efforts individuels et collectifs, il est possible de trouver des solutions durables et sécurisées pour le stationnement des vélos en copropriété, contribuant ainsi à favoriser la mobilité active et durable dans nos villes.