Le cadre légal : le syndic peut-il retirer les vélos ?
Le syndic, en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, doit faire respecter le règlement de copropriété.
- Si le document n’autorise pas explicitement le stationnement des vélos dans la cour ou les parties communes, le syndic est fondé à les faire enlever et à les assimiler à des encombrants.
- Pour obtenir un droit de stationnement, il faut une décision votée en assemblée générale qui instaure soit :
- une tolérance spécifique,
- soit la création d’un local ou d’un abri vélo en bonne et due forme.
👉 À lire : Stationnement des vélos en copropriété : les conseils de Maître Naudin.
Comment obtenir une tolérance en assemblée générale ?
Pour maximiser vos chances d’obtenir un vote favorable, il est conseillé de :
- présenter un projet détaillé (plans, devis, capacité d’accueil),
- préparer un argumentaire économique et pratique (valeur immobilière, réduction des vols, qualité de vie),
- proposer un règlement intérieur spécifique au local vélo, qui fixe des règles claires (propreté, sécurité incendie, non-encombrement).
👉 Exemple utile : règlement intérieur des espaces vélos en copropriété.
Créer un espace vélo collectif : quelles implications ?
La création d’un local ou d’un abri vélo constitue un changement dans la destination des parties communes. Cela entraîne :
- une modification du règlement de copropriété,
- une mise à jour de la répartition des charges liées à l’entretien et l’équipement de ce nouvel espace,
- le respect des normes de sécurité incendie et d’accessibilité.
En revanche, une simple tolérance votée en AG ne modifie pas le règlement, elle s’applique seulement comme règle commune acceptée.
👉 À voir : Les obligations des copropriétés en matière de construction de places de parking vélo.
L’incitation légale : un levier à utiliser
Depuis la Loi Climat et Résilience (2021) et la Loi Énergie-Climat (2019), les copropriétés sont explicitement encouragées à traiter la question vélo en AG.
- L’article L111-5-2 du Code de la construction impose que les copropriétaires examinent annuellement la possibilité d’un local vélo sécurisé.
- Toute rénovation de parkings de plus de 10 places voitures doit intégrer des emplacements vélos.
Que faire si le syndic refuse de proposer un projet ?
Le syndic n’a pas d’obligation directe d’initier un projet vélo, mais un copropriétaire peut imposer l’inscription du sujet à l’ordre du jour :
- en adressant une demande écrite au moins 21 jours avant la convocation, avec devis à l’appui,
- en mobilisant plusieurs copropriétaires pour constituer une majorité en AG.
👉 Ressource complémentaire : Comment convaincre en assemblée générale d’installer des racks à vélo ?.
Et si la copropriété refuse tout projet ?
Si toutes les démarches échouent, plusieurs alternatives s’offrent aux copropriétaires :
- utiliser la voirie (arceaux publics, parkings municipaux type Véligo),
- louer dans des parkings privés sécurisés opérés par des sociétés spécialisées,
- alerter la mairie, afin de signaler le manque d’équipements et pousser à la création d’un parking vélo localisé.
À Paris, il est aussi possible de demander directement la création de places près de chez soi : Comment faire installer des places vélo sécurisées près de chez soi à Paris ?.
Pourquoi professionnaliser la démarche ?
La réussite d’un projet vélo repose sur des données chiffrées et une expertise technique. Clap Vélo met à disposition :
- une calculatrice en ligne pour estimer le nombre de places optimales en fonction de votre espace (outil disponible ici),
- des études comparatives avant/après projets (voir nos références),
- un accompagnement sur mesure pour le dessin, le chiffrage et la conduite du projet (prendre rendez-vous).
Conclusion
Non, il n’est pas possible d’empêcher un syndic de retirer les vélos si le règlement l’interdit. Mais oui, il existe des leviers solides pour introduire une tolérance, créer un local et professionnaliser la démarche. Avec une approche documentée, l’appui d’experts et une mobilisation en AG, les copropriétaires peuvent transformer leur immeuble en un lieu plus moderne, attractif et sécurisé pour les cyclistes.
👉 Et vous, avez-vous déjà abordé ce sujet en assemblée générale ? Votre syndic est-il moteur ou plutôt frein au développement du stationnement vélo ? Partagez vos expériences !
