Encouragez la pratique du vélo dans vos résidences !

Pour les bailleurs sociaux, le programme Alvéole Plus arrivera à son terme le 31 décembre 2024. Cependant, afin de garantir la clôture de votre dossier et la réception de votre prime avant la fin du programme, veuillez noter que la date limite pour soumettre la facture relative aux équipements de stationnement installés, ainsi que la preuve de paiement, est fixée au 15 novembre 2024 pour tous les bénéficiaires.

Le programme Alvéole Plus s'engage à cofinancer exclusivement les équipements de stationnement provenant de fournisseurs référencés sur sa plateforme. Pour accéder à la liste des fournisseurs référencés., veuillez vous rendre sur notre site web. Une fois que vous êtes inscrit sur la plateforme, vous avez la possibilité d'entrer directement en contact avec ces prestataires pour demander des devis et prendre une décision éclairée.

Si vous avez l'habitude de collaborer avec un fournisseur d'équipements de stationnement qui ne figure pas encore dans notre liste, sachez que votre fournisseur peut entreprendre les démarches nécessaires pour être référencé. De cette manière, vous pourrez continuer à travailler avec lui tout en profitant des avantages du programme Alvéole Plus. Pour plus de détails sur les modalités de référencement, nous vous invitons à diriger votre fournisseur vers la page dédiée “Je suis un fournisseur d’équipements de stationnement”.

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Un même bénéficiaire a la possibilité de solliciter le financement de plusieurs projets tout au long de la durée du programme Alvéole Plus, que ces projets concernent l'aménagement de stationnements pour vélos dans des logements sociaux, des HLM, des résidences étudiantes ou des foyers de jeunes travailleurs. Sur la plateforme, le bénéficiaire devra créer un projet distinct pour chaque adresse où un aménagement de stationnement pour vélos est prévu.

De plus, un même bénéficiaire peut également bénéficier de sessions de formation à la mobilité à vélo pour ses résidents. Chaque projet d'aménagement de stationnement peut être associé à un projet de formation.

Cependant, il est important de noter qu'une seule prestation de conseil sera proposée, quel que soit le nombre de projets déposés.

En effet, la loi ALUR a rendu obligatoire la création de stationnements pour vélos dans les bâtiments neufs depuis 2017. Conformément à cette réglementation, le programme Alvéole Plus ne financera pas de projets de stationnement pour vélos dans les bâtiments construits après 2017.

Si votre projet a été construit avant cette date, vous pouvez créer un compte pour rejoindre le programme Alvéole Plus et bénéficier de son soutien.

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Oui, sous certaines conditions, il est possible de cumuler les aides financières, mais il convient de respecter quelques règles essentielles :

1. Le cumul total des aides ne peut pas dépasser 100 % de l'investissement total. Il est important de se conformer aux règles de la comptabilité publique à cet égard.
2. Dans le cadre du programme Alvéole Plus, la prime attribuée ne peut pas être supérieure à 40 % (ou 50 % dans les Zones à Faibles Émissions mobilité). Par exemple, il n'est pas possible de recevoir une prime sur mesure de 30 % si le projet est déjà financé à hauteur de 70 % par une autre subvention ou un programme CEE. La prime Alvéole Plus doit être obtenue en premier lieu avant de solliciter d'autres financements complémentaires. Les démarches sur la plateforme Alvéole Plus doivent précéder celles des autres sources de financement.
3. Il est important de noter qu'un même projet ne peut pas bénéficier de deux financements CEE. Cependant, un bénéficiaire peut participer à deux programmes CEE distincts pour des actions différentes. Par exemple, une école peut bénéficier du programme Alvéole Plus pour l'installation de stationnement pour vélos et du programme Génération Vélo pour l'enseignement du Savoir Rouler à Vélo à ses élèves. De même, une collectivité peut profiter du programme Alvéole Plus pour créer des emplacements de stationnement pour vélos sur l'espace public et du programme Objectif Employeur Pro-Vélo pour promouvoir une culture vélo auprès de ses agents.

Pour obtenir des informations détaillées sur le cumul des programmes CEE et les possibilités de cofinancement, vous pouvez consulter la Doctrine des programmes CEE sur le site du ministère de la Transition écologique.

Non, aucun engagement de dépense ou de budget n'est requis de la part du bénéficiaire. Le financement de ces prestations est totalement pris en charge par le programme Alvéole Plus. Lorsque le bénéficiaire dépose son dossier Alvéole Plus, il indique simplement son désir de bénéficier d'un service de conseil et/ou de formations.

La gestion, la mise en œuvre et le paiement de ces prestations sont entièrement assurés par la FUB en collaboration avec les prestataires de services et les formateurs. Ainsi, le bénéficiaire n'a aucune charge financière supplémentaire à prévoir et peut pleinement profiter des avantages offerts par le programme Alvéole Plus.

La prise en charge des équipements de stationnement pour les vélos par le programme Alvéole Plus est soumise à certaines limites financières. Le programme peut couvrir jusqu'à 40 % du coût HT total du projet du bénéficiaire, et dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), cette couverture peut atteindre jusqu'à 50 % du coût HT.

Les montants maximaux dépendent du type d'abri ou de stationnement :

• 1 200 € HT par emplacement de stationnement pour un abri de type consigne sécurisée.
• 650 € HT par emplacement de stationnement pour un abri ouvert libre d'accès.
• 80 € HT par emplacement de stationnement dans un local ou abri existant, couvert et sécurisé.

Ces limites financières sont importantes à prendre en considération lors de la planification de votre projet d'aménagement de stationnement pour vélos financé par le programme Alvéole Plus.

Pour les projets d'installation de stationnements pour vélos dans le secteur de l'habitat social, le programme Alvéole Plus offre une prise en charge selon les critères suivants :

• Pour les attaches dans une consigne sécurisée : un minimum de 6 emplacements.
• Pour les attaches libres d'accès sous un abri : un minimum de 8 emplacements.
• Pour les attaches dans un local ou un abri existant : un minimum de 8 emplacements.

Ces conditions définissent les seuils minimaux requis pour être éligible au financement du programme Alvéole Plus dans le secteur de l'habitat social.

Oui, les foyers de jeunes travailleurs (FJT) et résidences “habitat jeunes” sont éligibles au programme. Contrairement à la toute première édition du programme, Alvéole Plus ne se limite pas aux seuls bailleurs sociaux.

Cliquez ici pour créer votre compte et rejoindre le programme.

Les bénéficiaires éligibles au programme Alvéole Plus dans le secteur de l'habitat social et étudiant comprennent :

• Société anonyme d'HLM
• Société coopérative d'HLM
• Société anonyme de crédit immobilier (SACI)
• Société de production d'HLM (SCP HLM)
• Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM (SCIC HLM)
• Entreprise sociale pour l'Habitat (ESH)
• Gestionnaire de foyer de jeunes travailleurs
• Gestionnaire de résidence étudiante (si association loi 1901)

Il est important de noter que la prise en charge financière de la phase de conseil et de travaux du programme Alvéole est applicable uniquement aux bâtiments construits après 2017. Des dispositions légales spécifiques sont en place concernant les nouvelles constructions.

Si vous estimez être éligible mais que votre statut ne figure pas dans la liste ci-dessus, vous pouvez contacter l'équipe du programme Alvéole Plus via la page de contact en fournissant les informations suivantes : Raison sociale, SIRET, adresse e-mail, et activité.

Il est à noter que les bailleurs sociaux ont le droit de soumettre une seule demande pour une adresse spécifique. Cependant, chaque copropriété peut présenter sa propre demande.

Oui, bien sûr. Vous avez la possibilité de profiter de la prestation de conseil gratuite. Pour cela, il suffit de m'indiquer quels fournisseurs vous avez déjà des accords, et je les inclurai dans les projections pour votre parking vélo.

De plus, si vos fournisseurs actuels ne sont pas encore référencés sur la plateforme du programme Alvéole de la FUB, vous pouvez les encourager à s'inscrire. Une fois inscrits, ils seront référencés, sous réserve que leurs supports vélo respectent les normes d'ergonomie et de qualité établies par la FUB. Cette démarche vous permettra de bénéficier des avantages du programme Alvéole Plus tout en continuant à travailler avec les fournisseurs de votre choix.

La cellule juridique de la FUB a publié ce guide trés complet  : https://www.fub.fr/sites/fub/files/fub/Juridique/jur_fiche_reglementationstationnement_a4_20220909.pdf

Effectivement, chaque demande est associée à un numéro de SIRET. Vous avez la possibilité de soumettre une demande distincte pour chaque numéro de SIRET que vous possédez. Cela signifie que si vous avez plusieurs entités ou structures ayant des numéros de SIRET différents et que vous souhaitez bénéficier du programme Alvéole Plus pour chacune d'entre elles, vous pouvez déposer une demande séparée pour chaque SIRET concerné. Cette approche vous permettra de gérer les projets de manière individualisée en fonction des spécificités de chaque structure.

Pour commencer, la première étape consiste à créer un compte sur le site https://app.alveoleplus.fr/ en vous identifiant en tant que bénéficiaire. Une fois cela fait, vous serez invité à fournir des informations concernant votre structure et à choisir un mot de passe.

Une fois que votre compte client aura été validé, vous pourrez accéder à la plateforme pour créer votre projet. Vous devrez indiquer l'adresse du projet, le nom du responsable, et préciser votre souhait de bénéficier d'un accompagnement. Un rapide questionnaire vous permettra de détailler les aspects de votre projet. Ensuite, vous aurez l'opportunité de demander à être suivi par Clap vélo.

Dès que vous aurez soumis votre demande, elle sera validée, et vous serez contacté pour un premier rendez-vous. Celui-ci peut être réalisé en visioconférence ou sur site, en fonction du niveau d'accompagnement que vous avez choisi.

En fonction du type, du nombre et de l'emplacement des attaches vélo que vous envisagez d'installer, les coûts peuvent varier. Voici une estimation des coûts de fourniture :

• Pour un arceau, comptez un peu plus de 70€ par place.
• Pour un râtelier, le coût est d'environ 50€ par place.
• Pour un rack double étage, le coût est d'environ 300€ par place.

Ces estimations vous donnent une idée générale des dépenses liées à l'achat des équipements de stationnement pour vélos. Il est important de noter que les coûts exacts peuvent varier en fonction des spécifications exactes de votre projet et des fournisseurs que vous choisissez.

Vous craignez de perdre du temps et de l'argent en faisant appel à des prétendus experts de l'aménagement de parking vélo, surtout si votre projet semble coûteux, théorique ou difficile à réaliser. Rassurez-vous, l'accompagnement proposé par Clap vélo présente plusieurs avantages :

• Il est gratuit, car pris en charge à 100% par le programme Alvéole porté par la FUB.
• Il est efficace, notamment avec l'accompagnement express, qui ne nécessite qu'une heure de votre temps pour aborder votre projet d'aménagement de stationnement vélo.
• Il est utile, grâce au rapport remis en fin de mission, qui offre une vision précise de votre futur parking vélo et de son coût, avec déduction des aides du programme Alvéole.
• Il est professionnel, avec une expertise et une expérience validées par la FUB suite à un appel d'offres national.

Les équipements de service peuvent être pris en compte dans le coût total du projet, à condition que vous installiez des places de stationnement pour vélos. Cependant, le gros œuvre, les aménagements des accès et les systèmes de contrôle d'accès ne sont pas subventionnés. Vous pouvez également recevoir des conseils de Clap vélo pour ces aspects.

Les équipements de services seront pris en compte dans le calcul des aides Alvéole uniquement si des places de stationnement pour vélos sont construites dans le cadre de votre projet. Toutefois, il est important de noter que le gros œuvre, l'aménagement des accès et les systèmes d'accès ne seront pas inclus dans le calcul des subventions.

Malgré cela, Clap vélo peut toujours vous fournir des conseils et des recommandations concernant ces aspects, ce qui peut être précieux pour la planification globale de votre projet d'aménagement de stationnement pour vélos.