La question de savoir si l'on peut laisser son vélo dans les parties communes d'un immeuble est un sujet de préoccupation de plus en plus fréquent pour de nombreux habitants de copropriétés et d'appartements.
Non, il n'est pas permis de laisser son vélo dans les parties communes de son immeuble. Les parties communes sont destinées à être utilisées par tous les occupants de l'immeuble, qu'ils soient copropriétaires ou locataires. Personne ne peut s'approprier une partie du palier, du couloir ou de la cour commune pour y entreposer son vélo, et ce principe s'applique également aux poussettes et autres objets encombrants.
En revanche, gardez en tête que la vie en copropriété implique parfois d'être un peu souple afin de préserver une cohabitation agréable entre tous les résidents. Aussi il est possible d'inscrire en assemblée générale une tolérance afin de permettre à des résidents de ranger leur vélo dans les parties communes, j'ai rencontré le cas dans une copropriété où l'une des résidentes handicapée n'avait d'autre choix que de ranger son vélo dans son couloir faute de pouvoir le suspendre dans le local à vélo.
C'est aux copropriétaires de demander l'inscription de cette tolérance en assemblée générale et c'est donc le quorum qui décide ou non de tolérer ces vélos. Cela peut être l'occasion de fixer les règles de ce stationnement : où les vélos doivent-ils être rangés, pour quelle durée, quels résidents sont autorisés à ranger leur vélo, etc. Je vous invite à lire cet interview de Maitre Naudin, avocat spécialiste de la copropriété, qui explique ces dispositions.
En revanche, en l'absence de tolérance discutée en assemblée générale, un vélo entreposé sauvagement dans les parties communes pourra être retiré. Voici comment procéder pour faire retirer ces vélos.
Vous avez par contre évidemment la possibilité de monter votre vélo chez vous. Cependant, cela peut entraîner des tensions avec les autres résidents en raison des salissures et des chocs potentiels que cela peut causer aux murs, dans l'ascenseur et la cage d'escalier.
De plus, il est important de noter que les règlements de copropriété interdisent souvent de ranger son vélo sur le balcon, car cela peut dégrader l'aspect extérieur de l'immeuble (voir mon article "Stationner son vélo sur son balcon en copropriété : Ce qu'il faut savoir"). Il est donc recommandé de conserver son vélo à l'intérieur de son logement ou dans un local dédié lorsque cela est possible.
Pour les immeubles neufs, la loi a instauré une obligation depuis 2012 de créer un local à vélos. Cependant, pour les immeubles anciens, la situation est plus complexe. L'obligation de créer un local à vélos lors de l'assemblée générale ne sera approuvée que si une majorité des copropriétaires votent le projet. La rareté d’espaces libres au rez-de-chaussée rend souvent difficile la création de ces locaux. Je suis là pour vous aider à aménager des espaces vélos sécurisés et pratiques au sein de votre copropriété. Et je vous propose de le faire gratuitement. Si vous avez une cour, une ancienne loge de gardien, une ancienne cuve à fioul ou encore un parking automobile ou même juste une cage d’escalier un peu large ou avec des recoins, il y a peut-être quelque chose à faire. Contactez moi pour que nous en discutions en cliquant sur ce lien : je veux créer du stationnement vélo dans ma copropriété. Si vous allez au bout du projet vous pourrez même bénéficier d'un cofinancement allant jusqu'à 50% du montant du projet grâce au programme de subvention Alvéole+ porté par la FUB.
Depuis 2019, la loi permet aux copropriétaires qui le souhaitent de financer l'aménagement d'un local à vélos à leurs frais. Cependant, cette initiative nécessite toujours un accord de principe des autres copropriétaires lors d'un vote en assemblée générale à la majorité simple. Ceux qui auront financé les travaux seront les seuls à bénéficier de l'accès au local à vélos. Cela implique que le local soit sécurisé. A titre personnel, je ne vous conseille pas d’utiliser ce dispositif car cela risque de susciter de nouveaux questionnements au sein de la copropriété : “comment contrôler qui utilise réellement le local”, “n'est-ce pas injuste que chaque copropriétaire cycliste paient la même quote part alors que l’un a 3 vélos et moi juste 1”, etc. Si vous n'êtes pas convaincus, je vous invite à consulter mon article : "Pourquoi la loi LOM qui autorise les copropriétaires cyclistes à financer leur parking vélo est une mauvaise idée"
En conclusion, il est essentiel de respecter les règles de copropriété et la législation locale concernant le stationnement des vélos dans les parties communes. Entreposer son vélo à l'intérieur de son logement est autorisé, mais cela peut causer des désagréments dans les parties communes et il est possible d'inscrire une tolérance lors d'une réunion d'assemblée générale afin d'obtenir l'autorisation de garer son vélo dans les parties communes. Quoiqu'il arrive, je vous conseille tout de même d'étudier la question de créer des locaux vélos afin de ne pas nourrir l'hostilité entre copropriétaires cyclistes et non cyclistes. Contactez moi pour étudier comment faire.