Les vélos non utilisés et laissés dans les locaux collectifs engendrent plusieurs difficultés pour les copropriétés :
Un état des lieux réalisé en 2023 par la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) estimait que 10 à 15% des vélos présents dans les locaux collectifs sont en réalité abandonnés (source : FUB, Enquête Parlons Vélo, 2023).
Un syndic ne peut pas agir seul en cassant des cadenas et en débarrassant les vélos, sauf situation de danger immédiat. Une procédure encadrée doit être suivie :
Pour plus de détails pratiques, voir l’article Comment faire retirer les vélos de ma copropriété ?.
Une fois enlevés, deux options se présentent : leur destruction ou leur réutilisation (vente ou don).
Ici, la loi est claire : ces biens ne peuvent pas être vendus arbitrairement par le syndic.
Conformément à l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, toute décision relative à l’aliénation de biens appartenant à la copropriété (en l’absence de propriétaire identifié) doit être votée à la majorité qualifiée des copropriétaires.
Cela signifie :
En pratique, la vente des vélos est juridiquement possible, mais elle reste rare car la logistique est lourde et les recettes souvent dérisoires.
De nombreuses copropriétés choisissent de donner les vélos abandonnés plutôt que de les vendre. C’est une solution :
À Paris, par exemple, plusieurs associations se chargent de collecter les vélos abandonnés. Voir notre article Les associations sur Paris qui récupèrent les vieux vélos.
Dans le cas où la vente est décidée et votée en AG, la question des recettes doit être tranchée. Plusieurs options existent :
Le syndic joue un rôle clé mais limité :
Toute initiative en dehors de ce cadre peut engager sa responsabilité civile et même pénale.
Faut-il toujours voter en AG pour retirer des vélos ?
Oui. Une décision collective évite tout litige.
Un syndic peut-il vendre directement les vélos après enlèvement ?
Non, sauf si l’AG l’y autorise expressément.
Donner est-il préférable à vendre ?
Oui, c’est plus écologique, plus simple et souvent plus rapide.
La vente des vélos abandonnés en copropriété est légalement possible, mais elle reste une solution lourde et peu rentable. Juridiquement sécurisée uniquement après un vote en assemblée générale, elle nécessite une organisation stricte de la part du syndic.
En revanche, le don à des associations locales s’impose comme une alternative plus simple, écologique et socialement vertueuse. Il permet de libérer de la place, d’éviter des litiges et de participer à l’économie circulaire.
👉 Et vous, dans votre copropriété : privilégieriez-vous la vente pour financer d’autres projets, ou le don pour soutenir une démarche écologique et solidaire ?