Les obligations concernant la création d’un parking vélo dans les immeubles anciens : guide pratique

En France, la pratique du vélo a bondi de +48% de trajets entre 2019 et 2023 (Baromètre Vélo 2023 – Vélo & Territoires). Pourtant, le stationnement reste l’un des principaux points noirs. Alors que la loi impose des locaux vélos dans les immeubles neufs depuis 2017, la situation des bâtiments anciens est bien plus floue. Quelles sont les obligations légales ? Comment concevoir un parking vélo efficace et conforme aux attentes actuelles ? Quels bénéfices concrets pour une copropriété ? Cet article fait le point complet pour les gestionnaires, syndics et copropriétaires.
Les obligations concernant la création d’un parking vélo dans les immeubles anciens : guide pratique

La réglementation actuelle

Dans les immeubles neufs

Depuis le Décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux obligations de stationnement vélo, les bâtiments neufs doivent intégrer un espace dédié aux vélos :

  • 1 place pour les logements T1
  • 2 places minimum pour les logements T2 et plus

(voir notre article : Stationnement des vélos en copropriété : conseils juridiques de Maître Naudin).

Dans les immeubles anciens

Il n’existe pas d’obligation générale d’installer des locaux vélos dans le bâti existant. Cependant, deux cas particuliers sont à retenir :

  • Si un parking automobile de plus de 10 places est rénové, la loi impose d’y intégrer des places pour vélos, sauf impossibilité technique (article L111-5-3 du Code de la Construction et de l’Habitation).
  • Les copropriétés non équipées doivent obligatoirement inscrire ce sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale (article 24 de la loi du 10 juillet 1965).

Ces dispositions sont encore peu contraignantes, mais la dynamique réglementaire est claire : à court terme, le stationnement vélo dans l’ancien devrait devenir un standard incontournable.

Pourquoi créer un parking vélo dans un immeuble ancien ?

Même sans obligation légale, l’installation d’un local vélo présente des bénéfices tangibles :

  • Réduction du vol et du vandalisme : 500 000 vélos sont volés chaque année en France (ONISR, 2023).
  • Gain de valeur immobilière : un bien avec local vélo se revend jusqu’à 3% plus cher en zone urbaine (CBRE, 2022). Voir notre article : Le local vélo, un atout pour l’immobilier.
  • Amélioration de la qualité de vie : des parties communes dégagées et propres, sans accumulation anarchique de vélos.
  • Incitation au report modal vers le vélo, limitant l’usage de la voiture et contribuant aux objectifs climatiques.

Étapes pour concevoir un parking vélo fonctionnel

1. Étudier l’espace disponible

Choisir un emplacement par rapport :

  • à l’accessibilité (proximité entrée, espace sans marches ou équipé de rampe),
  • à la sécurité (zones éclairées, visibilité),
  • à la protection climatique (prévoir une couverture si possible).

Vous pouvez évaluer la capacité de votre futur local grâce à notre calculatrice de places vélo.

2. Déterminer la capacité

S’inspirer des normes applicables au neuf :

  • 1,5 m² par vélo pour un local intérieur,
  • prévoir au minimum 1 place par logement pour rester crédible et éviter la saturation.

3. Choisir les supports adaptés

  • Arceaux en U renversé : robustes, sécurisation en 2 points du vélo.
  • Racks compacts ou solutions verticales : utiles si l’espace est limité (voir : Optimiser le rangement des vélos).

4. Encadrer l’usage

Un règlement intérieur dédié (voir notre article : Règlement intérieur des espaces vélos en copropriété) permet de :

  • éviter le squat de vélos abandonnés,
  • instaurer des règles d’entretien,
  • prévoir une rotation équitable des places.

5. Penser aux équipements complémentaires

Exemples pratiques et retours d’expérience

  • Une copropriété parisienne de 40 logements a transformé son ancienne loge de gardien en local de 60 places vélos : baisse de 30% des tensions en AG et valorisation de l’actif immobilier. (voir : Références de Clap Vélo – avant/après).
  • À Nantes, une résidence de 25 logements a installé un local pour 35 vélos : le taux d’utilisation vélo pour les trajets domicile-travail a doublé en 6 mois.

Et les aides financières ?

Depuis l’arrêt du programme Alvéole+ (2023), il n’existe plus de subventions nationales. Quelques aides ponctuelles subsistent via certaines villes ou départements, mais elles sont hétérogènes et souvent limitées.

Clap Vélo propose désormais des prestations de conseil et de conception payantes, adaptées aux contraintes et budgets des copropriétés. Consultez nos offres : Nos tarifs d’aménagement parking vélo.

Conclusion : un investissement stratégique

Même sans contrainte légale immédiate, équiper un immeuble ancien d’un local vélo est :

  • un gage de valeur immobilière,
  • une réponse concrète à la demande croissante des résidents,
  • un investissement en faveur de la mobilité durable.

Plutôt que d’attendre de futures obligations, il est stratégique pour une copropriété d’anticiper et de transformer cette contrainte demain en atout dès aujourd’hui.

👉 Vous envisagez un projet ? Testez notre calculateur de capacité ou prenez directement rendez-vous avec Clap Vélo.

Pour aller plus loin

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