Le chèque écologique et citoyen du département de Seine Saint Denis

À travers le dispositif du Chèque Habitat Écologique et Citoyen (CHEC), le Département de la Seine-Saint-Denis propose une opportunité majeure pour les copropriétés de faire évoluer positivement leur cadre de vie tout en contribuant activement à la transition écologique. Cette subvention, prolongée pour trois années supplémentaires en septembre 2022, offre des aides financières pouvant atteindre jusqu'à 70 % du montant total des dépenses subventionnables, avec un plafond de 30 000 euros par projet.
Le chèque écologique et citoyen du département de Seine Saint Denis

Les Objectifs du CHEC

Le CHEC a été conçu pour inciter et faciliter de nouvelles pratiques citoyennes dans le parc de logements collectifs existant, avec une emphase particulière sur la transition écologique et le renforcement du bien-vivre ensemble. Les objectifs clés incluent :

  • Encourager l'émergence de démarches novatrices d'intégration du développement durable dans l'habitat.
  • Consolider les liens entre les habitants et générer de nouvelles solidarités.
  • Favoriser des actions innovantes telles que la végétalisation d'espaces collectifs, l'installation de garages à vélos sécurisés, la création de prises électriques pour vélos ou voitures, l'aménagement de jardins partagés, la mise en place de composteurs en pied d'immeuble, l'installation de câblage pour recharger les véhicules électriques, et l'intégration d'éclairages LED dans les parties communes.

Focus sur la Création de Parkings à Vélo

Au cœur de ces actions innovantes, le CHEC prend en charge les travaux liés à la création de parkings à vélo, favorisant ainsi les mobilités douces. Les copropriétés peuvent bénéficier d'une aide financière conséquente pour :

  • La conception et la réalisation de locaux à vélos sécurisés.
  • L'installation de prises pour la recharge électrique des vélos.
  • L'aménagement d'emplacements dédiés au stationnement des vélos.

Depuis la première version de cet article (8 février 2024), le département a modifié sa politique. Il n'est pas possible de financer des projets qui impliquent de supprimer des places même si cela est plus ergonomique & le processus d'obtention est moins clair. A priori (à la date du 14/05), :

  • vous ne pouvez pas entreprendre les travaux avant que le département ait validé votre projet or la validation de votre projet passe par une commission dont le calendrier de réunion est inconnu
  • la subvention Alvéole+ est bien cumulable avec celle du département. Il s'est passé quelques semaines pendant lesquelles ce n'était plus si certain...

Je vous invite à vous rapprocher d'eux pour obtenir les dernières règles à suivre et le dernier calcul de la subvention car il est très complexe d'obtenir des instructions claires et simples à suivre. 

Les Dépenses Éligibles

La dépense subventionnable englobe l'ensemble des postes de travaux nécessaires, comprenant la conception, la construction, l'éclairage, la sécurisation, les rampes d'accès, et ce, dans la limite de 70 % du montant TTC des travaux, avec un plafond de 30 000 euros subventionnés par projet. Cette enveloppe financière peut couvrir une variété de travaux, y compris le remplacement des chaudières collectives vétustes par des chaudières à haute performance énergétique, le remplacement des fenêtres et portes des parties communes, contribuant ainsi au plan de lutte contre la précarité énergétique.

Montants d'Aides et Modalités

La subvention du Département représente 70 % du montant total des travaux, avec un plafond de 30 000 euros par projet. Les copropriétés envisageant plusieurs projets éligibles peuvent solliciter le CHEC pour chacune de ces opérations, en déposant un dossier de demande distinct pour chaque projet.

Démarches à Entreprendre

Pour bénéficier du CHEC, les copropriétés doivent suivre une série de démarches précises :

  1. Présentation d'une demande de subvention complète avec les pièces justificatives nécessaires.
  2. Respect des critères d'éligibilité et des engagements définis dans le règlement du CHEC.
  3. Préparation d'un dossier technique comprenant une présentation générale du projet, un devis descriptif et estimatif, ainsi que toute étude technique nécessaire.
  4. Instruction de la demande par les services départementaux, incluant une visite sur place.
  5. Attribution de la subvention par délibération de la commission permanente du Conseil départemental.
  6. Réalisation des travaux dans les vingt-quatre mois suivant la notification de la décision d'attribution.

Un Soutien Actif

En outre, pour accompagner les copropriétés dans la conception et la tarification de leurs projets de parking à vélo, Clap vélo se tient à votre disposition. Pour prendre rendez-vous et parler de votre projet de parking vélo cliquez ici.

Clap Vélo se positionne en tant que partenaire expert, offrant des conseils personnalisés et des solutions sur mesure pour la création de parkings à vélo dans des lieux existants sécurisés au sein de la copropriété ou encore des cours d’immeuble.

En tant qu'acteur engagé, Clap Vélo est prêt à travailler de concert avec les copropriétés bénéficiaires du Chèque Habitat Écologique et Citoyen (CHEC), offrant son expertise pour dessiner et chiffrer les projets de parkings à vélo. Pour toute information complémentaire ou pour bénéficier de cette collaboration, n'hésitez pas me contacter.

Le CHEC est un outil précieux, favorisant la transition écologique, le bien-vivre ensemble, et offrant des opportunités financières significatives pour les copropriétés engagées dans des projets d'amélioration de leur cadre de vie alors n’hésitez plus et contacter Clap vélo pour réaliser votre parking vélo de rêve.

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