Est-il possible de conditionner son vote pour un projet de parking vélo en copropriété ?

Pourquoi un local vélo est un projet sensible en copropriété ?

Un local vélo présente plusieurs avantages :

• Réduction des vols : un vélo est volé toutes les 4 minutes en France (Ministère de l’Intérieur, 2023).
• Valorisation immobilière : selon la FNAIM (2024), la présence d’un local vélo sécurisé augmente l’attractivité d’un immeuble de 3 à 5%.
• Conformité légale : depuis la loi Grenelle 2 (article L111-5-2 CCH), les copropriétés équipées de parkings ont l’obligation de permettre l’installation d’équipements de stationnement vélo.

Malgré ces bénéfices, le projet peut se heurter à des objections en AG (coût, nuisances, utilisation jugée faible). Pour cela, il est essentiel d’anticiper le vote et de rassurer juridiquement et financièrement les copropriétaires.

Lire aussi : Les 10 objections les plus fréquentes aux projets de parking vélo

Peut-on conditionner un vote en Assemblée Générale ?

Oui, mais sous certaines modalités. Le droit de la copropriété permet d’adopter une résolution assortie de conditions suspensives.
Concrètement, les copropriétaires peuvent voter la réalisation d’un local vélo à condition que :

• un financement extérieur soit obtenu,
• le projet soit livré avant une date précise,
• le coût ne dépasse pas un montant plafond.

Cela signifie que l’AG peut approuver l’aménagement sous réserve de la réunion de certaines conditions, autrement le projet ne se met pas en œuvre.

Exemple de rédaction de résolution conditionnelle

"L’Assemblée Générale approuve la réalisation d’un local vélo au sous-sol, selon le devis de l’entreprise X, sous réserve que le coût final n’excède pas 30 000 €, et que les subventions disponibles à la date de lancement soient obtenues."

Le cas particulier d’Alvéole+ : un enseignement à retenir

Le programme Alvéole+, porté par la FUB avec le soutien des certificats d’économie d’énergie, a permis de financer plus de 110 000 places de stationnement vélo entre 2020 et 2023. Mais il imposait :

• un paiement du projet avant fin novembre 2024,
• le recours à un installateur agréé FUB,
• des délais très serrés.

De nombreuses copropriétés ont rencontré des difficultés, certaines n’ayant pas pu débloquer les fonds ou réaliser les travaux à temps et ont donc perdu l’accès à l’aide.

Depuis 2024, Alvéole+ est terminé. Il n’existe plus aujourd’hui de subvention nationale spécifique aux copropriétés pour le stationnement vélo. D’où l’importance, désormais, de sécuriser les votes pour limiter les risques financiers.

À lire : Que reste-t-il après la fin d’Alvéole+ ?

Trois leviers stratégiques pour réussir le vote

Pour que le projet de local vélo soit accepté et sécurisé en AG, il est recommandé :

1. Clarifier le budget et les engagements

• Présenter plusieurs devis pour montrer la transparence.
• Chiffrer précisément la répartition des charges.
• Utiliser la calculatrice Clap vélo pour démontrer l’optimisation de l’espace et le rapport coût/place.

2. Intégrer des conditions suspensives dans la résolution

• Conditionner le projet à un prix maximum.
• Fixer une date limite de réalisation (ex. avant la rentrée scolaire prochaine).
• Subordonner la mise en œuvre à l’octroi d’une aide locale (ville, région).

3. Planifier intelligemment le financement

• Programmer l’appel de fonds un mois avant les travaux, pas un an en avance.
• Étaler le paiement si possible pour lisser l’effort.
• Prévoir un plan B si aucune aide n’est obtenue.

Bonnes pratiques pour convaincre en AG

• Communiquer à l’avance : organiser une réunion d’information ou un affichage avec plans et devis.
• Valoriser l’investissement : rappeler qu’un parking vélo augmente la valeur locative et de revente des lots.
• Montrer des exemples réussis : voir des projets avant/après sur Clap vélo.
• Répondre aux peurs : nuisances, désordre ou "parking jamais utilisé".

Pour aller plus loin : Comment convaincre une copropriété d’installer un local vélo ?

Conclusion

Conditionner son vote pour un local vélo en copropriété n’est pas seulement possible, c’est même une approche stratégique. En intégrant des clauses suspensives (plafond budgétaire, délais, financement), vous sécurisez le projet et rassurez les copropriétaires.

Aujourd’hui, sans aide nationale type Alvéole+, la réussite d’un projet passe par une anticipation juridique et financière solide, associée à une communication claire et pédagogique.